Publié le 04-06-2019

Création d'une commission en charge du projet de révision du Code de procédure pénale

Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a annoncé, lundi 3 juin, la création d’une commission interne sous la présidence du premier adjoint du procureur de la République au Tribunal de premier instance de Nabeul, Karim Boulila, afin d’étudier le projet de révision du Code de procédure pénale et élaborer un rapport à ce sujet qui sera soumis à toutes les parties compétentes.



Création d'une commission en charge du projet de révision du Code de procédure pénale

Le bureau exécutif a appelé, dans un communiqué, les magistrats, tous grades confondues, à participer aux travaux du comité en question en présentant leurs opinions, leurs positions et leurs suggestions, dans le cadre de “son approche participative et son ouverture sur les compétences judiciaires”.

Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, avait eu une rencontre, le 11 avril 2019, avec les membres de la commission chargée d’élaborer le nouveau code qui, selon lui, garantira l’intégrité physique des personnes ainsi que des procès équitables. “Il s’agit d’assurer l’adéquation entre le soutien à la politique pénale de l’Etat en matière de lutte contre la corruption et l’extrémisme et les actions visant la protection de l’enfance et la consécration des droits et des libertés des personnes”, a-t-il souligné.

Il avait précisé que la refonte globale du Code de procédure pénale est la première du genre depuis sa promulgation en 1968.

Le chef du gouvernement avait, également, appelé le ministère de la Justice et les membres de la commission à élargir la consultation.

Le ministère de la Justice avait créé, en 2014, une commission technique pour la révision du Code de procédure pénale.


Source: TAP