Le paiement en liquide interdit au-delà de 5000 DT, que risquent les contrevenants?

 Faycel Derbel, conseiller auprès du chef du gouvernement chargé de la réforme fiscale, était l’invité de l’émission l’Expresso pour parler, entre autres, de l’article 45 de la Loi de finances 2019, dont les dispositions entreront en vigueur à partir du 1er juin 2019.
  

L’article 45 de la Loi de finances 2019 stipule que les paiements en espèces seront interdits au-delà de 5000 dinars

Faycel Derbel a précisé que les autorités muinicipales refuseront de légaliser les signatures des personnes ayant conclu des contrats de vente en espèces. Ces contrats ne vont pas, également, être enregistrés à la recette des finances. 

Il a, par ailleurs, annoncé que des opérations de contrôle renforcées seront menées en précisant que les contrevenants, qui mentionnenent un numéro de chèque dans le contract mais qui effectuent la transaction en espèces, risquent une amende égale à 20%du montant payé en espèces mais aussi une sanction pénale pour falsification.
 

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