Publié le 02-05-2019

20 dossiers à l’ARP pour lever l’immunité parlementaire de 13 députés

La Commission de l'immunité et du règlement intérieur a tenu aujourd’hui jeudi 2 mai 2019, une séance d’audience de Mohamed Karim Jamoussi, ministre de la Justice, autour des demandes de levée de l’immunité de treize députés.



20 dossiers à l’ARP pour lever l’immunité parlementaire de 13 députés

Mohamed Karim Jamoussi a déclaré qu’il y a actuellement 20 dossiers qui concernent la levée de l’immunité parlementaires de 13 députés.

Il a demandé dans ce sens à la commission de transmettre les dossiers au ministère de la Justice car elles doivent forcément dans un cheminement normal passer en premier par le ministère avant de finir en dernier à l’ARP. Il a précisé que le ministère n’est qu’un trait d’union entre la justice et l’ARP.