Publié le 10-04-2019

Risques juridiques et financiers pour toute acquisition d’actions de Chaketma Phosphates

La Société tunisienne de services miniers TMS a mis en garde, mercredi, "tout investisseur intéressé par l’acquisition des actions détenues par son coactionnaire Celamin Ltd (encore en litige) de la Société CHAKETMA PHOSPHATES. Ces actions sont détenues à raison de 49% par TMS et 51% par Celamin Ltd.



Risques juridiques et financiers pour toute acquisition d’actions de Chaketma Phosphates

L'opération d'acquisition implique nécessairement, a indiqué la société dans un communiqué, "de très importants risques juridiques et financiers, tant que la Cour de Cassation n’a pas tranché définitivement le litige qui oppose TMS à l'australien "CELAMIN Ltd". Ce litige concerne le retour du contrôle de la société CHAKETMA PHOSPHATES" à TMS, précise la société.

Pour rappel, la société Chaketma Phosphates attend, depuis presque deux ans, l'autorisation de la part du Comité consultatif des mines au sein du ministère de l'Industrie, pour démarrer l'exploitation d'une mine aux réserves considérables de concentré de phosphate, dans le plateau de Chaketma à Jedeliène à Kasserine.

TMS rappelle que l’origine du conflit réside dans la défaillance de la société "Celamin Ltd" à honorer ses engagements financiers vis-à-vis du projet, précisant que "contrairement aux allégations de CELAMIN Ltd, le litige qui l'oppose à la Société TMS, est loin d’être définitivement résolu, dans la mesure où, la Cour de Cassation n’a pas encore dit son dernier mot".

ET d'ajouter "en tout état de cause, la Société TMS demeure et demeurera propriétaire de 49% du Capital de la société qui gère le projet CHAKETMA PHOSPHATES. Par conséquent, aucune décision stratégique concernant le Projet CHAKETMA PHOSPHATES, ne pourra être prise, ni aujourd’hui ni dans le futur, sans l’accord préalable et express de la Société TMS".

Dans son communiqué qui fait suite aux dernières annonces de la société CELAMIN Holdings concernant le verdict de la Cour d'appel de Tunis, la société tunisienne a tenu à préciser que Celamin Holdings n’a rien à voir dans le conflit entre TMS et son ancien partenaire Celamin Ltd (filiale) dans le projet Chaketma Phosphates.