Mustapha Ben Letaief : Il faut revoir la place du gouvernorat dans le découpage de l’administration

Dans une interview accordée au quotidien la Presse en date du lundi 8 octobre 2012, Mustapha Ben Letaief, professeur agrégé de droit public a bien voulu apporter des éclairages sur les questions liées à la mise en œuvre du processus de décentralisation et s’est interrogé sur la nature du découpage économique et politique et des compétences à décentraliser.

Pour ce juriste, ancien membre du comité des experts au sein de la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, il y a une différence à faire entre décentralisation et déconcentration.

Il a déclaré : « ce sont deux modes d’organisation de l’administration territoriale qui sont complètement différents quant à leur logique, à leurs finalités et leurs procédés. Traditionnellement , la déconcentration est une modalité allégée de la centralisation qui vient du constat qu’on ne peut  tout gérer depuis le centre et que l’administration a besoin, ne serait-ce que pour sa propre légitimité, d’être plus proche des administrés ou des citoyens. La décentralisation est aux antipodes de cette logique. Elle est une forme de contre pouvoir par rapport au centre. Elle repose sur des structures élues et jouit ainsi d’une légitimité électorale. »

Il a continué  pour ajouter: « dans le monde il ya deux modèles de décentralisation. Le premier considère la décentralisation comme une simple modalité d’organisation administrative. Quant au second, il consiste en une conception substantielle de la décentralisation qui fait du pouvoir décentralisé un véritable pouvoir local qui a les moyens et le pouvoir de décision pour mettre en place des politiques susceptibles de promouvoir le développement local. »

Quant à la problématique de la décentralisation qui se rapporte essentiellement au découpage économique et politique du territoire, voici qu’a dit Ben Letaief « Il faut revoir la place du gouvernorat dans le découpage actuel. Car nous mélangeons encore décentralisation et déconcentration. Il faut  qu’on crée des régions qui ont suffisamment de taille géographique, sociologique, humaine et économique pour pouvoir mettre en place des politiques régionales efficaces et viables.

Parlant des compétences à décentraliser, il a précisé : « les compétences à transférer aux communes sont nombreuses. Dans la mesure où les communes ou les collectivités Tunisiennes ont le moins de compétences et d’attributions en Afrique. Tout est géré par le centre et les communes ont des attributions assez limitées. Il apparaît nécessaire pour la Tunisie d’adopter le principe de la subsidiarité qui stipule que toutes les compétences soient transférées au niveau le plus proche du citoyen et que le pouvoir du centre n’intervient qu’à titre subsidiaire. »

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