Publié le 06-03-2018
Liberté de la presse : Le flou juridique continue !
6 mois ont passé après la promulgation des décrets-lois115-2011 et 116-2012 et aucun signe évident d'application respective dans le domaine de la presse et de l'audiovisuel.
En effet, malgré les appels répétés de plusieurs associations de la société civile, de l’Instance nationale pour la réforme de l’information et de la communication (INRIC), du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) et de nombreuses organisations de défense de la liberté d’information parmi lesquelles Reporters sans frontières (RSF) : Toutes informations concernant ces 2 décrets-lois restent à ce jour inconnues.
Selon RSF, Le gouvernement qui a manifesté sa volonté à travers l'amendement des nouvelles lois encadrant les médias avant leur application, avait organisé les 27 et 28 avril 2012, une consultation nationale sur le cadre juridique du secteur de l’information en Tunisie. Une consultation qui n’a débouché sur aucune proposition ni prise de décision concrète.
Le mouvement de réformes entamé au lendemain de la révolution se trouve aujourd’hui au point mort. L’absence d’application des décrets-lois :
- Freine le renouvellement du paysage médiatique audiovisuel.
- Empêche l’émergence d’un véritable pluralisme de l’information dans le pays.
En outre, il règne une situation de flou juridique, particulièrement dangereuse pour la liberté de la presse.
Par ailleurs, les juges continuent à utiliser le code pénal pour museler les médias, notamment l’article 121 paragraphe 3 qui sanctionne les « atteintes aux bonnes mœurs ». En l’absence de législation régissant Internet, le recours au code pénal est systématique pour juger les écrits publiés en ligne.
C’est pourquoi, Reporters Sans frontières demande la libération immédiate de :
- Jabeur El-Mejri, incarcéré sur la base de l’article 121 paragraphe 3 et du code de la communication, pour avoir publié des caricatures du prophète sur sa page Facebook et dont la peine de sept ans et demi de prison a été confirmée, le 25 juin dernier, par la cour d’appel de Monastir.
L’organisation demande également :
- L’annulation des poursuites prononcées contre lui, tout comme celles visant Ghazi El-Beji, condamné par contumace à sept et demi de prison pour le même motif, actuellement réfugié en Europe où il tente d’obtenir le statut de réfugié politique.
M.I.A.
