Publié le 06-03-2018
Adoption du projet de loi relatif à l'indemnisation des familles des blessés et des martyrs de la révolution
Le Conseil des ministres a adopté hier26 juin 2012 le projet de loi relatif à l’indemnisation des blessés et des martyrs de la révolution du 14 janvier. Ce projet loi amende et complète le décret-loi n°97 de l'année 2011, en date du 24 octobre 2011, portant indemnisation des familles des martyrs et des blessés de la révolution du 14 janvier 2011.
Lors de sa réunion périodique, tenue sous la présidence du chef du gouvernement provisoire, Hamadi Jebali, le conseil a également adopté :
- L'amendement du décret n°197 de l'année 1995, en date du 23 janvier 1995, fixant les avantages fiscaux au profit des Tunisiens résidant à l'étranger et les conditions de leur octroi.
Le conseil a également examiné deux projets de loi :
- Le premier amende et complète le décret-loi n°1 de l'année 2011, en date du 19 février 2011, relatif à l'amnistie générale.
- Le deuxième projet loi concerne la reprise du travail et l'indemnisation des personnes bénéficiaires de l'amnistie générale.
Le conseil a décidé :
La création d'une commission composée de représentants :
- De la présidence du gouvernement.
- Des ministères de la justice.
- Des Finances.
- Des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle.
- Des Domaines de l'Etat.
Mission :
- Approfondir l'examen du projet de loi et de l'amender.
Par ailleurs, l'adoption de ces deux projets de loi a été reportée pour la prochaine réunion.
M.I.A.
