Démarrage de la mise en place d’un système de gestion collective des droits voisins

Une nouveauté pour les comédiens, les chanteurs, les solistes, les danseurs, ainsi que les producteurs des supports audio et audiovisuels.



Démarrage de la mise en place d’un système de gestion collective des droits voisins

Dans le cadre du démarrage de la mise en place d’un système de gestion collective des droits voisins au sens de la loi n 94-36, relative à la propriété littéraire et artistique, modifiée et complétée par la loi n 2009-33, l’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et Droits Voisins invite les artistes interprètes ou exécutants tels que les comédiens , les chanteurs , les solistes, les danseurs, ainsi que les producteurs des supports audio et audiovisuels , désirant adhérer auprès dudit organisme, de présenter un dossier comportant les pièces suivantes :

1- Pour les artistes interprètes :

- Demande d’adhésion.
- C.V détaillant les œuvres auxquelles le demandeur a participé.
- Copie de la carte d’identité nationale.
- Photo d’identité.

2- Pour les producteurs des supports audio et audiovisuels :

- Copie de la carte d’identité nationale du représentant juridique de la société.
- Copie du registre de commerce.
- Copie du statut de la société.

Le formulaire de demande d’adhésion peut être retiré du site web de l’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins http://www.otdav.tn en vue de le remplir et l’envoyer à l’adresse suivante 7 rue Mohamed Melki-1005 Elomrane, Tunis ou par voie électronique à l’adresse:http://otdav@otdav.tn