Publié le 06-03-2018
Révocation de magistrats : Accord entre le ministère de la Justice et l'Association et le Syndicat des magistrats
L'association et le syndicat des magistrats tunisiens ont annoncé mercredi un accord avec le ministère de la Justice concernant la révocation annoncée samedi de 81 magistrats.
"Les magistrats révoqués peuvent présenter un recours auprès du ministère de la Justice dans un délai de 3 jours à partir d'aujourd'hui (NDLR: mercredi)", a annoncé la présidente du syndicat des magistrats tunisiens, Raoudha Laabidi, lors d'une conférence de presse tenue au palais de justice.
Mme Laabidi a aussi annoncé l'arrêt de la grève ouverte à laquelle a appelé le syndicat mardi, pour protester contre la décision du ministère de la Jjustice, indiquant que le ministère s'est engagé à élargir la concertation lors de l'examen des recours présentés par les magistrats révoqués "dans le but de préserver la dignité de la magistrature et garantir leur droit de défense".
"Les magistrats ne sont pas au dessus de la loi et le syndicat est attaché à la reddition de comptes des magistrats fautifs", a dit Mme Laabidi.
"Il y a certainement des injustices dans cette liste", a-t-elle ajouté, affirmant que des preuves doivent être fournies à toutes accusations soulignant qu'un accord a été aussi établi avec le ministre de la Justice pour éviter à l'avenir le recours à la révocation "cette décision n'étant pas conforme aux normes de transparence".
La décision de révocation annoncée par le ministère de la Justice n'est pas à ce jour adoptée par le chef du gouvernement ni transmise par écrit aux magistrats révoqués, a précisé Laabidi.
L'assemblée constituante assume l'entière responsabilité de cette situation en raison des lenteurs dans l'adoption d'un texte de loi portant création de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire, a-t-elle encore souligné.
De son côté, l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a annoncé mercredi qu'un consensus a été trouvé avec le ministère de la Justice concernant les 81 magistrats révoqués.
Les deux parties ont convenu également d'accélérer la création d'une instance provisoire de l'ordre judiciaire et la mise en place d'une commission mixte pour approfondir la concertation et le dialogue sur ce projet.
