Publié le 06-03-2018
Al-Qotb : La peine de mort n’a jamais empêché les crimes depuis l’histoire de l’humanité
Lors de son audition devant la commission de sécurité et défense de l’Assemblée des Représentants du Peuple le 2 janvier 2017 sur le système carcéral en Tunisie, le Ministre de la justice a livré des chiffres sur le nombre de détenus et fait un rapide mais accablant état des lieux des prisons du pays.
Surpopulation carcérale atteignant des taux ingérables, nombre trop élevé de personnes attendant leur jugement, privation de toute forme de réinsertion sociale possible des détenus, manque de toute forme d'orientation culturelle, psychologique, sociale, corruption et trafics de drogue, faisant que les conditions de détention portent gravement atteinte à la dignité de la personne quel que soit la monstruosité de ses actes et de ses crimes.
Il a été également révélé que 35 condamnés à la peine capitale croupissent aujourd’hui dans les pavillons de la mort dans des conditions inhumaines décrites par le remarquable travail d’enquête « le syndrome de Siliana » réalisé en 2012 et malheureusement toujours d’actualité.
Si la Tunisie a prononcé un moratoire sur l’application de la sentence de mort en 1991, les condamnations sont transformées en peine à perpétuité mais certaines restent par ce fait, applicables aux crimes les plus abominables selon une appréciation « culturaliste » assez critiquable.
La loi antiterroriste votée en 2015 a rétabli la peine capitale pour crimes terroristes et de nombreuses sentences ont été prononcées par ...contumace en 2016.
Le débat sur l’application de la peine de mort resurgit en ce moment avec la condamnation à mort par le Tribunal Militaire d’un caporal violeur et assassin d’un enfant, condamné à être passé par les armes et non par pendaison comme c’est la pratique en Tunisie.
Al Qotb rappelle son aversion totale pour la peine de mort quel que soit le crime, la monstruosité des actes et l’âge des victimes et malgré le contexte que notre pays traverse.
Les motifs de refus d’abolition de la peine de mort ne doivent pas distinguer la Tunisie par des raisons « d’obstacles culturels » comme le soulignent les rapports internationaux : ni la vengeance qui serait inhérente à notre culture, ni l’impossibilité de la prévention.
Al Qotb appelle encore une fois à la révision du Code pénal, à la mise en conformité de la législation avec la Constitution de 2014, et à la révision de la peine de mort. Celle- ci contrevient à l’article 22 de la Constitution garantissant le droit à la vie, à l'article 23 qui garantit l'intégrité physique de la personne humaine et interdit toute forme de torture physique et morale (la condamnation à la peine capitale et les conditions de détention des condamnés à morts sont une torture) et à l’article 49 qui garantit l'essence du droit à la vie et interdit de toucher la vie humaine.
La peine de mort n’a jamais empêché les crimes depuis l’histoire de l’humanité quel que soit le degré du crime. C’est une pratique horrible et moyenâgeuse qui nous ramène dans le peloton des sociétés non démocratiques alors que nous célébrons l’exemplarité de notre Constitution et un prix Nobel de paix.
La Tunisie doit être courageuse, défendre les droits humains, assurer des conditions de détention qui ne porte pas atteinte à la dignité humaine, c’est notre fidélité aux objectifs de 2011 : la DIGNITE.
