Publié le 11-12-2011

La mini constitution votée avec 141 voix pour et 37 contre

La Tunisie s'est dotée tard ce samedi d'une mini constitution provisoire permettant de désigner les futurs président et chef de gouvernement qui dirigeront le pays jusqu'à la tenue d'élections générales et l'adoption d'une constitution définitive par l'Assemblée constituante élue le 23 octobre.



La mini constitution votée avec 141 voix pour et 37 contre

Les 217 députés de l'Assemblée constituante ont voté tard ce samedi, le texte de 26 articles qui régira les pouvoirs publics et permettra un démarrage des institutions de l'État


La constitution provisoire a été approuvée peu après minuit par 141 voix pour et 37 contre à l'issue de débats marathon, souvent fastidieux et houleux entamés mardi.


Cet épisode du processus de transition est «instant historique» et «un départ de la Tunisie nouvelle», a lancé le président de l'assemblée Mustapha Ben Jaafar, alors que les élus entonnaient l'hymne national et que des députés de la majorité se congratulaient.


M. Ben Jaafar a dit sa «fierté de diriger une Assemblée qui réunit les meilleurs enfants de la Tunisie grâce à la révolution de son vaillant peuple».


Aux termes de la constitution provisoire, le président sera «exclusivement Tunisien, de religion musulmane, descendant de parents tunisiens et âgé de 35 ans minimum». Il est choisi au vote secret à la majorité absolue parmi des candidats qui doivent être parrainés chacun par quinze élus au moins.


La discussion des prérogatives du président a enflammé l'hémicycle. L'opposition a boycotté le vote, arguant que le futur président est dessaisi au profit du Premier ministre qui concentre trop de pouvoirs entre ses mains.


Le président fixe avec le chef du gouvernement la politique étrangère du pays. Il est le chef suprême des forces armées mais ne nomme ou ne révoque les hauts officiers qu'«en concertation» avec le chef du gouvernement.


Une autre disposition controversée délègue «en cas de force majeure» les pouvoirs exécutif et législatif aux trois présidents (président de l’Assemblée, chefs de l'État et du gouvernement) et non plus au seul premier ministre.


Objet d'âpres négociations de l'opposition, la nomination du gouverneur de la Banque centrale a finalement été laissée au choix concerté des chefs de l'État, du gouvernement et de l'Assemblée. Le titulaire de ce poste allait être nommé par le chef du gouvernement, comme tous les autres hauts fonctionnaires.


Tuniscope / AFP
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