Budget 2027 : de grandes réformes annoncées pour moderniser l’administration tunisienne

Le chef de cabinet de la Cheffe du gouvernement, Moncef Hamdi, a présenté, lors de la plénière conjointe consacrée à l'examen de la mission de la Présidence du Gouvernement dans le cadre du projet de budget de l'État pour l'année 2027, les grandes orientations des réformes administratives et financières visant à accélérer le rythme de réalisation des projets publics, améliorer la performance des entreprises et établissements publics et dynamiser la transformation numérique.

Premièrement : Réforme du système des marchés publics et encouragement du secteur privé :

Révision du cadre réglementaire et numérique : Élaboration d'un projet de révision de la réglementation régissant les marchés publics afin d'alléger les charges administratives, de développer le système d'achat public en ligne (TUNEPS) et de renforcer la transparence ainsi que la prévention des conflits d'intérêts.

Traitement global des étapes des projets : Aplanissement des difficultés depuis la phase de programmation et d'études jusqu'à la réception et la mise en exploitation, tout en accélérant les mécanismes de règlement des litiges et des recours.

Soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) : Poursuite de l'application des mesures exceptionnelles, notamment la réduction des garanties financières et du taux d'avance, ainsi que l'exonération des pénalités de retard.

Deuxièmement : Développement des mécanismes de contrôle via un tableau de bord numérique :

Suivi automatisé de la mise en œuvre des recommandations : Mise en place d'un tableau de bord numérique unifié pour assurer le suivi des indicateurs de performance du contrôle et l'exécution des mesures correctives dans les délais impartis, dépassant ainsi le simple constat des défaillances.

Activation du contrôle préventif et global : Renforcement des missions des contrôleurs d'État afin d'englober l'évaluation de la qualité de gestion, la mesure des résultats et la garantie d'une bonne utilisation des ressources publiques.

Troisièmement : Restructuration des entreprises et établissements publics (Circulaire n° 4 de l'année 2026) :

Lien entre le financement et l'atteinte des objectifs : Adoption de contrats d'objectifs et de programmes fixant les engagements et les indicateurs de performance, avec un calendrier prévoyant l'achèvement de leur élaboration à fin décembre 2026 et leur approbation à fin février 2027.

Réalisation de la viabilité financière : Réduction du déficit cumulé et limitation progressive des subventions directes grâce à la rationalisation des dépenses de fonctionnement, la diversification des ressources propres et l'activation des comités d'audit et des risques.

Engagement en faveur de la transparence financière : Respect des délais légaux pour l'élaboration, l'approbation et la publication des états financiers et des budgets prévisionnels.

Quatrièmement : Modernisation de l'administration, numérisation et rapprochement des services du citoyen :

Développement du réseau des maisons de services : Le système compte actuellement 87 maisons de services (34 numériques réparties sur 21 gouvernorats bénéficiant à plus de 900 000 citoyens, et 53 multiguichets), avec la programmation de la création de 68 nouvelles maisons de services numériques entre 2027 et 2030 (au rythme de 17 maisons par an) et l'intégration de 20 nouveaux services en 2027.

Simplification des parcours administratifs : Avancement à hauteur de 70 % dans la simplification des procédures (2 250 procédures simplifiées sur un total de 3 300 recensées), et lancement d'une plateforme nationale unifiée dédiée aux documents et aux délais.

Plateformes numériques et valorisation des ressources humaines : Achèvement du portail unifié des services électroniques, du portail national de l'information juridique et de l'application mobile dédiée, parallèlement au redéploiement des compétences et à l'adoption d'un système objectif d'évaluation des performances.

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