Accord pénal en Tunisie : Kaïs Saïed réaffirme sa détermination à récupérer les fonds du peuple

Le Président de la République, Kaïs Saïed, a examiné hier après-midi, lundi 2 novembre 2026, lors de son entretien avec le président de la Commission nationale de conciliation pénale, Ali Abbas, le déroulement des travaux de la commission, notamment après la publication du décret-loi n° 2 de l'année 2026 modifiant le dispositif de conciliation pénale et d'affectation de ses revenus.

Développement des mécanismes et flexibilité de procédure :

Accélération du traitement des dossiers : Le chef de l'État a précisé que l'adoption d'une certaine flexibilité avant de transmettre les dossiers au Conseil de sécurité nationale vise à faciliter les procédures et à accélérer le traitement sans renoncer aux droits du peuple.

Ajustement législatif : Il a souligné que la modification des textes intervient afin de moderniser les mécanismes de recouvrement des fonds spoliés et de contrecarrer les tentatives d'entrave antérieures.

Imprescriptibilité des droits du peuple tunisien :

Recouvrement des avoirs : Le Président de la République a réitéré qu'il n'est pas question de céder un seul millime des fonds du peuple tunisien, qu'ils se trouvent à l'intérieur ou à l'extérieur du pays.

Absence de prescription : Il a insisté sur le fait que les droits du peuple ne s'éteignent pas avec le temps et que la porte de la conciliation reste ouverte à ceux qui révisent leur position, loin de toute manœuvre d'atermoiement ou de chantage.

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