Tunisie : l’Assemblée des représentants du peuple ouvre sa cinquième session parlementaire ordinaire

Les travaux de la séance plénière inaugurale de la cinquième session parlementaire ordinaire 2026-2027 de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont débuté ce mardi matin au Palais du Bardo, sous la présidence d’Ibrahim Bouderbala, en présence de ses deux vice-présidents, Soussen Mabrouk et Anouar Marzouki.

L’ordre du jour de cette séance comprend la prestation de serment d’un nouveau député représentant la circonscription de Kabaria, dans le gouvernorat de Tunis, ainsi que l’examen d’une proposition de loi relative à la régularisation de la situation des puits agricoles non autorisés.

59 séances plénières lors de la session précédente

L’ouverture de cette nouvelle session parlementaire intervient après la clôture, le 29 juillet dernier, de la quatrième session ordinaire. À cette occasion, le président de l’Assemblée avait présenté le bilan de l’activité législative, du contrôle gouvernemental et de la diplomatie parlementaire pour l’année parlementaire 2025-2026.

Sur le plan législatif, l’Assemblée des représentants du peuple a tenu 59 séances plénières, dont 14 consacrées à l’adoption de projets de loi et 21 séances plénières conjointes dédiées à l’examen des missions et des missions spéciales. Le projet de loi de finances pour 2026 a, quant à lui, nécessité la tenue de 10 séances plénières. Le Parlement a également approuvé le Plan de développement 2026-2030.

Par ailleurs, le Bureau de l’Assemblée a tenu 18 réunions, tandis que les commissions permanentes ont organisé 227 réunions et 173 séances d’audition, en plus de 10 visites de terrain.

1 996 questions écrites adressées aux membres du gouvernement

En matière de contrôle gouvernemental, le Parlement a tenu 13 séances de contrôle, dont 12 consacrées aux questions orales adressées aux membres du gouvernement. Une séance de dialogue ainsi qu’une séance plénière électorale dédiée à l’élection des membres des commissions permanentes ont également été organisées.

Selon le bilan présenté par Ibrahim Bouderbala, les députés ont adressé 1 996 questions écrites aux membres du gouvernement, auxquelles 1 234 réponses ont été reçues. Le nombre de questions orales s’est élevé à 123, adressées à 13 membres du gouvernement au cours de 12 séances plénières.

73 activités de diplomatie parlementaire

En matière de diplomatie parlementaire, 73 activités ont été réalisées au cours de la session écoulée. Elles se répartissent entre 38 activités menées dans le cadre des relations bilatérales directes avec les pays frères et amis, et 35 participations dans le cadre des relations multilatérales et des organisations internationales et régionales.

Le siège du Parlement a également accueilli 34 activités diplomatiques, comprenant des réunions, des séances de travail et des réceptions d’ambassadeurs accrédités en Tunisie, de délégations parlementaires et de personnalités issues de différents continents.

L’Assemblée a en outre effectué 31 missions officielles à l’étranger, dans le cadre de manifestations et de conférences arabes, islamiques, africaines, européennes, francophones, onusiennes et internationales. À cela s’ajoutent huit participations virtuelles à distance, ainsi que des visites bilatérales visant à renforcer la coopération parlementaire.

11 journées d’étude et 23 travaux de recherche

Dans le cadre du soutien aux travaux législatifs et de contrôle, l’Assemblée des représentants du peuple a organisé 11 journées d’étude au cours de la session écoulée.

L’unité de recherche, d’études et d’appui de l’Académie parlementaire a, pour sa part, réalisé 23 travaux, dont neuf études destinées à préparer des propositions de loi, ainsi que des recherches approfondies sur différentes questions liées aux activités législatives et de contrôle.

La cinquième session parlementaire ordinaire 2026-2027 s’ouvre ainsi avec un ordre du jour comprenant notamment l’examen d’une proposition de loi visant à régulariser la situation des puits agricoles non autorisés, parallèlement à la poursuite des activités législatives et de contrôle de l’Assemblée des représentants du peuple.

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