Tunisie : un système d'assurance contre les catastrophes naturelles prévu pour 2027

Les orientations de la politique financière et monétaire de la Tunisie pour 2027, selon le document du projet de budget économique, prévoient plusieurs réformes visant à développer le secteur des assurances et à renforcer le rôle du marché financier dans la mobilisation de l’épargne et la diversification des sources de financement de l’économie.

Parmi les principales mesures annoncées figurent l’élaboration d’un projet de loi visant à mettre en place un système de couverture des catastrophes naturelles, ainsi que la poursuite des travaux techniques relatifs à l’instauration de l’assurance agricole, en plus du développement des mécanismes de financement des entreprises et des projets d’investissement.

Ces orientations s’inscrivent dans une démarche visant à renforcer la contribution du système financier au financement des agents économiques, notamment les nouveaux promoteurs et les petites et moyennes entreprises (PME), grâce à une meilleure complémentarité entre le secteur bancaire, le marché financier et le secteur des assurances.

Des réformes pour améliorer la couverture assurantielle et faire face aux risques

Les réformes prévues dans le secteur des assurances comprennent l’élaboration d’un projet de loi relatif à la mise en place d’un système de couverture des catastrophes naturelles, ainsi que la poursuite des travaux techniques liés à l’instauration de l’assurance agricole. Ces travaux porteront notamment sur les indicateurs nécessaires à l’élaboration d’une approche globale permettant de proposer des services d’assurance couvrant les risques spécifiques aux activités agricoles.

Les orientations prévoient également la révision des conventions relatives à l’implantation des bureaux de représentation des sociétés étrangères d’assurance et de réassurance, ainsi que des succursales non résidentes en Tunisie. L’objectif est d’y intégrer des dispositions permettant au Comité général des assurances d’exercer son contrôle sur les activités de ces bureaux et succursales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes.

Les mesures comprennent également l’amélioration et la révision des mémorandums d’entente conclus entre le Comité général des assurances et ses homologues étrangers, à travers l’ajout de dispositions visant à renforcer la coordination dans les domaines de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes.

Traitement des créances classées et restructuration des banques

Concernant le secteur bancaire, les efforts prévus pour 2027 viseront à renforcer son rôle dans la mise à disposition des financements nécessaires à l’économie, tout en préservant la stabilité de ses fondamentaux financiers.

Les interventions porteront sur la poursuite du renforcement du contrôle des établissements bancaires et de la mise en œuvre de la stratégie de traitement des créances classées, ainsi que sur l’accélération des programmes de restructuration des banques à participation publique et de la Banque de financement des petites et moyennes entreprises.

Les orientations prévoient également le développement des services de l’organisme de garantie afin de constituer un levier financier supplémentaire pour soutenir le financement des projets d’investissement.

Développer la Bourse et mobiliser l’épargne nationale

Le document souligne que, malgré les performances positives du marché financier au cours de la première période de 2026, celui-ci nécessite encore des réformes profondes pour relever plusieurs défis, notamment le nombre limité de sociétés cotées et la prédominance du secteur bancaire dans une part importante de la capitalisation boursière et du volume des transactions.

Il reste donc nécessaire d’élargir la base des investisseurs, d’améliorer la liquidité du marché et de développer de nouveaux instruments financiers et produits d’investissement. Ces mesures devraient contribuer à mobiliser l’épargne nationale, à l’orienter vers l’investissement et à accroître la contribution du marché des capitaux au financement de la croissance économique.

Dans ce contexte, les principales orientations pour 2027 consistent à développer le marché financier et à renforcer sa capacité à mobiliser l’épargne et à diversifier les sources de financement de l’économie. Cela passera par la révision du cadre législatif et réglementaire conformément aux meilleures pratiques et expériences internationales, ainsi que par le renforcement de l’attractivité du marché et l’encouragement des entreprises à s’introduire en Bourse et à tirer profit des mécanismes d’épargne et d’investissement disponibles.

Des efforts seront également déployés pour promouvoir la culture financière et faciliter l’accès à l’information grâce à la création d’une plateforme numérique d’éducation financière. Celle-ci aura pour objectif de mieux informer les investisseurs et les épargnants sur leurs droits, les avantages et les risques liés aux investissements sur le marché financier, ainsi que sur les mécanismes de protection disponibles.

Financement des grands projets et soutien à l’investissement durable

Les orientations prévoient également de renforcer le rôle du marché financier dans le financement des grands projets et des projets réalisés dans le cadre de partenariats public-privé, ainsi que de diversifier les instruments de financement de l’État et des collectivités locales à travers le développement du marché obligataire.

Elles comprennent aussi le développement des produits d’épargne et d’investissement, des organismes de placement collectif, ainsi que la dynamisation du marché secondaire des instruments financiers et monétaires.

En 2027, les efforts porteront également sur le renforcement de la transparence, la consolidation de la confiance des investisseurs et des épargnants, ainsi que l’amélioration du fonctionnement du marché, grâce à une meilleure coordination et complémentarité entre les différentes composantes du système financier : marché monétaire, marché financier et secteur des assurances.

Enfin, dans le cadre du soutien à la finance durable, les orientations prévoient l’adoption d’un système national d’attribution du label « Entreprise verte ou durable », ainsi que la création d’un indice de durabilité au sein de la Bourse de Tunis.

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