Né avant 2000 ? Cette nouvelle mesure au Canada concerne directement les Tunisiens !

L’ambassade de Tunisie au Canada a annoncé une mise à jour importante concernant les documents liés au service national tunisien dans les dossiers soumis aux autorités canadiennes de l’immigration.

Cette évolution fait suite aux démarches entreprises par l’ambassade tunisienne, en coordination avec la direction militaire, auprès des autorités canadiennes compétentes afin de les informer des dispositions de la loi n°15 de 2024 du 22 février 2024.

Une exemption pour les personnes nées avant le 1er janvier 2000

Cette loi prévoit l’exemption de l’obligation d’accomplir le service national pour les citoyens tunisiens nés avant le 1er janvier 2000.

À la suite de ces démarches, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a confirmé avoir mis à jour ses procédures.

La preuve d’exemption n’est plus exigée

Les citoyens tunisiens nés avant le 1er janvier 2000 ne sont désormais plus tenus de fournir une attestation d’exemption du service national dans les dossiers déposés auprès des services canadiens de l’immigration.

Cette modification concerne donc les documents exigés dans le cadre des démarches auprès d’IRCC.

Les services de l’ambassade restent disponibles

L’ambassade de Tunisie au Canada et la direction militaire restent à la disposition de la communauté tunisienne pour fournir les informations nécessaires concernant les différentes situations liées au service national.

Les services compétents de l’ambassade peuvent notamment délivrer une attestation de report du service national aux citoyens qui remplissent les conditions légales requises.

L’ambassade peut également recevoir les demandes d’exemption présentées par les personnes remplissant les conditions prévues par la réglementation, avant de les transmettre aux services du ministère tunisien de la Défense nationale, qui restent seuls habilités à délivrer les attestations d’exemption.

Où obtenir davantage d’informations ?

Les Tunisiens concernés peuvent consulter le site du ministère tunisien de la Défense nationale pour obtenir davantage de renseignements sur les procédures relatives au report et à l’exemption du service national.

À retenir : les Tunisiens nés avant le 1er janvier 2000 ne sont désormais plus obligés de joindre une attestation d’exemption du service national à leurs dossiers auprès d’IRCC.

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