La patente devient électronique : une nouvelle plateforme digitale attendue en septembre

Dans le cadre de la simplification des procédures et de la réduction des délais de traitement, ainsi que de la suppression totale du dépôt physique des dossiers aux guichets, le Registre national des entreprises entamera, à partir du second semestre de l’année en cours, l’adoption de services numériques intégrés, dans une démarche visant à améliorer la qualité des prestations et à les rapprocher des usagers.

Une base de données importante et une ouverture à l’international

Invité ce jeudi 23 avril 2026 à l’émission « Yaoum Saïd » sur les ondes de la radio nationale, le directeur général du registre, Adel Chouari, a indiqué que la base de données de l’institution compte environ 500 000 comptes. Il a précisé que le registre traite également avec plus de 100 000 comptes de clients à l’étranger, ce qui reflète l’ampleur de son activité et son évolution.

Un audit global pour renforcer la protection des données
Adel Chouari a annoncé la réalisation d’un audit global au cours du mois de juillet prochain, afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection des données personnelles, dans le cadre de la mise en œuvre du programme de transition progressive vers la digitalisation totale des transactions. Il a, par ailleurs, appelé les usagers à adhérer au système d’identité numérique pour les personnes physiques, ou au système DIGIGO pour les personnes morales.

Lancement prochain de la “patente électronique”
Dans le même contexte, le responsable a révélé le démarrage, dès le mois de juin prochain, des travaux d’une équipe conjointe réunissant le Registre national des entreprises, la Direction générale des impôts et le Centre informatique relevant du ministère des Finances. Cette initiative vise à mettre en place l’interopérabilité et à lancer une plateforme electronique dédiée à l’extraction de la « patente électronique », qui devrait être opérationnelle au mois de septembre prochain.

Réduction des frais de 50 %
Par ailleurs, Adel Chouari a annoncé une décision portant sur la réduction de l’ensemble des frais de 50 %, à partir du mois de juillet prochain. Ainsi, les frais de création d’une société passeront de 50 dinars à 25 dinars, tandis que les frais de dépôt d’un procès-verbal d’assemblée générale seront réduits de 20 dinars à 10 dinars. Cette mesure vise à encourager l’investissement et à alléger les charges des usagers.

Paiement à distance uniquement
Enfin, il a rappelé que les opérations de paiement s’effectuent exclusivement à distance, soit par carte bancaire ou postale, soit via un compte prépayé, dans le cadre du renforcement de la digitalisation et de la réduction des paiements en espèces.

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