Récupération d’une terre domaniale de 135 hectares à Béjà

Ce mardi 30 avril 2024, le ministère des Domaines de l’État et des Affaires Foncières a annoncé que sa direction régionale de Béjà avait procédé à la récupération d'un lotissement agricole couvrant une superficie de 135 hectares, en vertu d'une décision de déchéance de droit émise par les ministères des Domaines de l’État, des Affaires Foncières et de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche

Cette action fait suite à des infractions contractuelles commises par le locataire de cette terre domaniale. La restitution s'est déroulée en présence de toutes les autorités et administrations concernées.

La parcelle en question a été confiée à l'Office des Terres Domaniales pour une gestion provisoire, en attendant sa réaffectation, conformément aux procédures en vigueur

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