Inauguration de la séance plénière du Conseil national des régions et des districts

La séance inaugurale du Conseil national des régions et des districts a débuté ce matin au siège de l'ancienne Chambre des conseillers au Bardo.

 

La plénière portera essentiellement sur l’organisation du déroulement de la séance plénière, la prestation de serment collective, l’élection du président du nouveau conseil et de ses vice-présidents au scrutin secret et à la majorité absolue de ses membres, en plus de la formation de la commission d’élaboration du règlement intérieur du nouveau parlement.

L’article 2 du décret n° 2024-196 du 16 avril 2024, portant convocation des membres du Conseil national des régions et des districts, stipule que ” jusqu’à l’élection du président du Conseil national des régions et des districts, la séance plénière inaugurale du Conseil est présidée par le membre le plus âgé, assisté par le plus jeune et la plus jeune d’entre eux.

Selon l’article 3, le président de la séance plénière inaugurale ou l’un de ses adjoints donne lecture de la liste définitive des élus du Conseil national des régions et des districts sur la base de la décision relative à la proclamation des résultats définitifs des élections des membres du Conseil national des régions et des districts, rendue par l’Instance supérieure indépendante pour les élections.

Les membres du Conseil national des régions et des districts prêtent ensuite collectivement le serment, puis constitue dans sa séance plénière inaugurale une commission permanente de recensement des votes et de contrôle du déroulement du scrutin.

Le président de la séance plénière inaugurale annonce, à la suite, l’ouverture des candidatures au poste de président du Conseil national des régions et des districts et les deux vice-présidents. Il reçoit les candidatures dans la même séance, les enregistre et les annonce, puis ordonne le début des opérations de vote.

Dans l’article 7, le législateur stipule que “L’élection du président du Conseil national des régions et des districts, de son vice-président et de sa vice-présidente a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue de ses membres.

Dans le cas où aucun candidat n’obtient cette majorité au premier tour, un second tour sera organisé auquel se présenteront les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Le candidat qui obtient le plus de voix est proclamé élu. En cas d’égalité, l’élection est acquise au candidat le plus âgé, et en cas où l’égalité se poursuit, il est fait recours au tirage au sort pour déterminer le vainqueur.

Le président de la séance annonce le nom du candidat ayant remporté la présidence du Conseil et les noms de ses vice-présidents. Par la suite, la séance inaugurale est levée.

Selon l’article 8, la séance plénière reprend ses travaux sous la présidence du président élu, assisté de ses deux vice-présidents. Le président invite le Conseil à constituer la commission chargée d’élaborer le règlement intérieur, puis annonce l’ouverture des candidatures pour ladite commission, et reçoit et annonce les candidatures dans la même séance, puis soumet la composition au vote à la majorité absolue des membres
 

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