ISIE : Trois recours examinés par l'instance électorale

Le porte-parole officiel de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, Mohamed Tlili Mansri, a déclaré, ce lundi 01er avril, que l’instance a reçu à ce jour, trois recours contre les résultats préliminaires des élections du Conseil national des régions et districts annoncés le 28 Mars dernier.

il a indiqué que ces recours dont les délais se terminent aujourd’hui, sont issus des membres de trois conseils régionaux, en l’occurrence, Sousse, Ben Arous et Bizerte, signalant que l’instance va attendre les issues de ces pourvois examinés par le tribunal administratif, afin qu’elle procède à la validation des résultats définitifs des élections de la deuxième chambre parlementaire.

Mansri a indiqué que l’instance va procéder, directement après la validation des résultats définitifs de l’élection de ce Conseil, à l’envoi d’une correspondance à la présidence de la république, comprenant les résultats définitifs et la composition du Conseil national des régions et districts.

Suite à quoi, il est attendu que le président de la république émette un décret convoquant la deuxième chambre parlementaire à se réunir dans un délai de 15 jours, depuis la date de l’annonce des résultats définitifs de la composition de ce conseil, conformément à l’article 37 du décret-loi n’o 10 de l’année 2023.

L’instance supérieure indépendante pour les élections avait annoncé le 28 Mars dernier, lors d’une conférence de presse, les résultats préliminaires de l’élection du CNRS, qui rassemble 77 membres, élus par les membres des conseils régionaux (24 conseils), et des membres des conseils des districts (5).

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