2024-03-28 نشرت في
Manifestation de l'association nationale des PME devant l’ARP
L'Association nationale des petites et moyennes entreprises (ANPME)a organisé aujourd'hui, jeudi 28 mars 2024, un rassemblement devant l'Assemblée des représentants du peuple, pour réclamer l'abrogation de l'article 411 du Code de commerce, qui traite des chèques sans provision, et demander l'approbation d'une loi d'amnistie pour ceux ayant émis de tels chèques, ainsi que la suppression des peines de prison associées.
Abderrazak Houas, porte-parole de l'Association nationale des petites et moyennes entreprises (ANPME), a insisté sur la nécessité de réviser cet article tout en préservant les droits des tiers.
Il s’est interrogé sur les raisons du blocage de l'adoption d'une loi d'amnistie, malgré le soutien de 84 députés.
Il a mis en lumière les chiffres de 2022, montrant que 7200 personnes sont actuellement en prison pour des chèques sans provision et que 450 000 autres sont recherchées.
