Nouvelle stratégie pour exploiter les terres domaniales et favoriser l’investissement

Ce jeudi 29 février 2024, une séance de travail s'est déroulée au siège du ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

 L'objectif était d'élaborer un projet d'arrêté conjoint visant à définir les critères de cession des biens immobiliers relevant du domaine de l'État privé au profit des investisseurs privés, en vue de la réalisation de projets d'investissement d'importance nationale.

Cette réunion avait pour but de déterminer les critères qui seront adoptés concernant la gouvernance des bénéfices de ces projets fonciers, notamment en ce qui concerne l'achat direct conformément aux dispositions des décrets en vigueur.

Les discussions se sont concentrées sur la définition des critères, notamment la contribution du projet à la réalisation des objectifs de la politique de développement de l'État, ainsi que d'autres critères liés aux catégories bénéficiaires des mesures d'encouragement et d'incitation.

Ces catégories comprennent les jeunes investisseurs, les diplômés universitaires au chômage, les sociétés communautaires, ainsi que les entreprises de l'économie sociale et solidaire.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la rationalisation de l'affectation des terres relevant du domaine de l'État, en veillant à ce qu'elle réponde aux besoins de ces projets tout en évitant de faire concurrence aux zones industrielles aménagées dans le périmètre du projet.

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