Monoprix augmente son capital et se prépare pour l’activité d’agent de paiement

Suite à la réunion de son Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 janvier 2023, la Société Nouvelle Maison de la Ville de Tunis SNMVT « MONOPRIX » publie ci-dessous les résolutions adoptées .

Première résolution:

L’Assemblée Générale Extraordinaire constate qu’elle a été régulièrement convoquée par publication au journal du registre national des entreprises Bulletin n°6 en date du 6 janvier 2023 et au JORT N°6 du 13 janvier 2023. De ce fait, elle donne quitus au conseil pour la régularité de cette convocation.

Elle constate que le nombre d’actions présentes ou représentées est de 16 718 727 actions et que le quorum est de 83.70% et peut donc valablement délibérer. L’Assemblée Générale Extraordinaire entérine les modalités de convocation de sa réunion qui ne lèsent en rien les intérêts des actionnaires. Cette résolution mise au vote est adoptée à l’unanimité des présents et représentés. 

Deuxième résolution :

L’Assemblée Générale Extraordinaire constatant que le capital social est entièrement libéré, et après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, décide d’augmenter en numéraire le capital de la société, fixé actuellement à 39 938 744 dinars divisé en 19 969 372 actions nominatives de deux  dinars chacune entièrement libérées, d’un montant de 10 752 728 dinars pour le porter à 50 691 472 dinars et ce, par la création et l’émission de 5 376 364 nouvelles actions ordinaires d’une valeur nominale de deux  dinars chacune à souscrire en numéraire.

Les actions nouvelles seront émises au prix unitaire de 5,500 dinars, soit avec une prime d’émission de 3,500 dinars par action, à libérer intégralement de leur montant nominal et de la prime d’émission lors de la souscription.

Les détenteurs d’actions anciennes pourront souscrire à titre irréductible au prorata de leur droit préférentiel de souscription à raison de 7 actions nouvelles pour 26 anciennes. En même temps qu’ils exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires et/ou les cessionnaires de droits de souscription pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d’actions nouvelles qui n’auraient pas été éventuellement souscrites par les demandes à titre irréductible.

Chaque demande sera satisfaite proportionnellement à la part dans le capital, dans la limite du nombre d’actions demandées et en fonction du nombre d’actions nouvelles disponibles. Les versements opérés à raison des souscriptions à titre réductible qui ne pourraient être servies seront restitués aux ayants droit, sans intérêt, aussitôt après l’établissement du barème de répartition.

Le droit préférentiel de souscription est négociable. Les actionnaires peuvent renoncer à titre individuel à l’exercice du droit préférentiel de souscription. Les actions nouvelles porteront jouissance en dividende à partir du 1er janvier 2023. Si les souscriptions n’atteignent pas la totalité de l’augmentation du capital social, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes ou certaines d’entre elles :

• Limiter le montant de l’augmentation de capital au montant souscrit à condition que celui-ci atteigne trois quart du montant de l’augmentation envisagée
• Redistribuer les actions non souscrites entre les actionnaires qui en ont fait la demande à titre réductible
• Offrir au public totalement ou partiellement les actions non souscrites. L'assemblée générale extraordinaire délègue au conseil d’administration la possibilité du rachat par la société SNMVT des droits préférentiels de souscription en vue de leur annulation pour respecter la parité proposée. Cette résolution mise au vote est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

Troisième résolution:

L'assemblée générale extraordinaire délègue au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser l'augmentation du capital, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. Cette résolution mise au vote est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

Quatrième  résolution :

L’Assemblée Générale Extraordinaire approuve le changement de l’article 3 des statuts par l’ajout des tirets suivants :

• La création d’une centrale d’achat afin d’acheter des produits pour son propre compte.
• L’exercice de l’activité d’un agent de paiement tel que défini dans la réglementation en vigueur . Cette résolution mise au vote est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

Cinquième résolution :

Tous pouvoirs sont donnés au représentant légal de la société ou à son mandataire pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi. Cette résolution mise au vote est adoptée à l’unanimité des présents et représentés. 

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