PLF 2023 : Augmentation des droits de timbre fiscal et d’enregistrement

Le projet de loi de finances 2023 projetterait « d’améliorer le rendement des impôts applicables à certains actes et écrits ».

Ceci implique particulièrement des droits d’enregistrement et du droit de timbre (fiscal).

En effet, le PLF 2023 prévoit d’augmenter les tarifs fixes des droits d’enregistrement.

Ils passeront de 1 dinar à 5 dinars pour certains documents et de 150 dinars à 200 dinars pour d’autres.

Quant au droit de timbre applicable aux factures, il passerait de 600 millimes à 1 dinar.

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