Manuel Valls veut faciliter l’accès à la nationalité française

Le nombre des naturalisations a augmenté de près de 15 % de mi-2012 à mi-2013. Un chiffre dont se félicite le ministre de l’Intérieur, soucieux de rompre avec le précédent gouvernement qui avait durci les procédures pour acquérir la nationalité française.

Le nombre d’étrangers ayant acquis la nationalité française est reparti à la hausse avec une augmentation de 14 % des naturalisations sur un an, selon le ministère de l’Intérieur, qui a présenté mercredi en Conseil des ministres un décret sur le sujet.

Manuel Valls, attaqué à gauche cet été pour des propos controversés sur le regroupement familial, avait défendu samedi lors des universités d’été du Parti socialiste ses réformes en matière de naturalisation, « un beau combat pour la France ».

Il s’agit, selon lui, de revenir sur les pratiques du gouvernement précédent, qui avait durci l’accès à la nationalité. Les naturalisations avaient été divisées par deux entre 2010 et 2012 (près de 95.000 décrets en 2010, 46.000 en 2012). Pour les « relancer », Manuel Valls avait publié dès octobre 2012 une circulaire assouplissant les critères pour les précaires, les jeunes et les talents, notamment.

Ses consignes ont eu leur effet : sur l’ensemble des demandes, seuls 40 % obtenaient un avis favorable des préfets en 2011, ce taux est remonté à 61 % aujourd’hui, a indiqué l’entourage du ministre. En conséquence, le nombre d’adultes naturalisés a augmenté de 14 % entre juillet 2012 et juillet 2013, selon cette source qui prévoit une hausse finale plus forte compte tenu des délais de traitement des dossiers (18 mois légalement).

Pour « parachever » le dispositif, Manuel Valls a présenté ce mercredi à ses collègues un décret visant à harmoniser les pratiques des préfectures, un rapport de l’inspection générale de l’administration ayant fait état de taux de refus pouvant varier de 10 points d’un site à l’autre. En vue de créer des « pôles de compétence », le décret prévoit d’expérimenter trois « plateformes régionales » pour l’instruction des dossiers : à Nancy pour la Lorraine, Besançon pour la Franche-Comté (dès le 1er septembre) et Beauvais pour la Picardie (au 1er janvier).

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