Publié le 06-03-2018
Annulation des 6 listes d'Al Aridha : une tête de liste était du RCD
Six listes de la pétition populaire pour la liberté, la justice et le développement "Al Aridha" ont été invalidées, annonce jeudi l'ISIE.
Les listes de la pétition populaire invalidées sont celles des circonscriptions de Tataouine, Sfax1, Jendouba, Kasserine, Sidi Bouzid ainsi que celle de la circonscription de France (2), a précisé l'ISIE lors d'une conférence de presse.
La liste de France (2) a été invalidée du fait que la tête de liste était responsable au rassemblement constitutionnel démocratique (RCD-Dissous).
Cette décision est fondée sur le décret-loi N°35 en date de 2011 relatif à l'élection de l'assemblée constituante et du décret-loi N°72 en date de 2011 et particulièrement les articles 15, 52, 53 et 70.
Le décret N°1089 en date de 2011 fixant les responsabilités au sein des structures du RCD conformément à l'art 15 du décret-loi N°35 en date de 2011 relatif à l'élection de la Constituante.
La décision est fondée sur les procès verbaux des bureaux centraux électoraux pour la collecte des PV du dépouillement des bulletins de vote, des rapports des équipes de contrôleurs de la campagne électorale relevant de l'ISIE ainsi du rapport définitif des élections à France (2).
TAP
