Publié le 06-03-2018

ANC : Résultat des élections des 5 autres membres de l’IPJJ

Aujourd’hui, le 10 juillet 2013, a eu lieu les élections de 5 autres magistrats de l’Instance Provisoire de la Justice Judiciaire (Ipjj) au sein de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) par les députés. 



ANC : Résultat des élections des 5 autres membres de l’IPJJ

Elus par vote par les députés de la plénière, les 5 autres membres qui ne font pas partie du corps des magistrats de l’Instance Provisoire de la Justice Judiciaire sont : Sonia Ben Mohamed Abdessalem Aichi, Aberrazak Ben Hammouda, Abdelkader Ben Mansour, Mourad Ben Salem , Sami Ben Mohamed.

À rappeler que l’Instance Provisoire de la Justice Judiciaire avait le dimanche 7 juillet 2013 d’emblée choisi les 10 juges qui composent cette instance provisoire du pouvoir judiciaire et ce, lors du congrès électif tenu à Tunis.


L.R.

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