Publié le 06-03-2018
Journée de lecture du projet de constitution du 1er juin 2013, le vendredi 7 juin
L'Association tunisienne de droit constitutionnel (ATDC) avec la participation de l'Association des recherches sur la transition démocratique (RTD) et en partenariat avec Democracy Reporting International (DRI) organisent une lecture du projet de constitution du 1er juin 2013.
En effet, des experts en droit constitutionnel analyseront les lacunes les plus manifestes du projet de constitution du 1er juin 2013 et ce le vendredi 7 juin 2013 à l’hôtel Africa El Mouradi Tunis, à partir de 9h. Une traduction en arabe et en français sera disponible.
Les interventions porteront sur un certain nombre de questions en lien avec le projet de constitution, dont le rapport introductif, les dispositions transitoires, les principes généraux, l’Etat civil, les droits et libertés, la fiscalité….
Ci-joint, le programme détaillé avec la liste des intervenants…
