Publié le 06-03-2018

Expiration du délai pour la déclaration du patrimoine des ministres et des responsables gouvernementaux

Le délai de déclaration sur l’honneur du patrimoine des ministres et responsables gouvernementaux, ainsi que de leurs proches, touche à sa fin après une  prorogation de 15 jours épuisée.



Expiration du délai pour la déclaration du patrimoine des ministres et des responsables gouvernementaux

Le dernier délai, après la prorogation déclarée touchera dimanche 28 avril 2013 à sa fin.

Hormis Nadhir Ben Ammou, ministre de la Justice qui avait d’entrée fait sa déclaration publiquement en séance plénière à l’ANC, Moncef Ben Salem, ministre de l’Enseignement Supérieur a annoncé qu’il avait fait sa déclaration depuis le 23 février 2012.

Mahdi Mabrouk, ministre de la Culture a annoncé avoir déclaré ses biens depuis une semaine, conformément aux dispositions de la loi n°17 de 1987 relative à la déclaration sur l’honneur des biens des membres du Gouvernement et de quelques catégories des fonctionnaires publics.


C.R.
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