Publié le 06-03-2018
Fadhel Moussa : Report de la création de l'Instance de la bonne gouvernance
L’instance de coordination et de la rédaction de la Constitution a décidé dans la soirée du mardi 16 avril la diminution du nombre des instances constitutionnelles indépendantes pour le soutien de la démocratie.
Il a été convenu de maintenir l’instance des élections, l’instance des médias et l’instance des Droits de l’homme, et le report de la création de l’instance du développement durable et des générations futures, ainsi que l’instance de la bonne gouvernance.
Le chapitre relatif aux pouvoirs locaux sera examiné à partir du mercredi 17 avril 2013.
C.R.
