Publié le 06-03-2018
Chawki Gaddes : Un an de prison et 5 mille dinars d’amende pour l’installation des caméras de surveillance
Le président de l’Instance nationale de protection des données personnelles, Chawki Gaddes, a expliqué, ce vendredi 2 octobre à Mosaïque Fm, qu’aucune loi ne permet l’installation des caméras de surveillance dans la voie publique.
Chawki Gaddes a confirmé que, selon la loi du 27 juillet 2004, l’installation des caméras de surveillance pour filmer toute personne jetant les poubelles est strictement interdit et l’article 90 impose une sanction d’un an de prison et 5 mille dinars d’amende.
Il a, également, expliqué qu’il existe des conditions bien précises pour installer ses caméras tout en préservant les données personnelles telles que les espaces ouverts, les moyens de transport et les parcs à voitures et aussi les lieux du travail collectif.
Le président de l’Instance Nationale a déclaré qu’il s’agit de deux habitants à l’origine de l’installation des caméras devant leurs maisons, sous l’accord de la municipalité de Megrine. Ces résidents ont installé les caméras en direction de la voie publique ce qui enfreint la loi du 2004.
« Pour l’instant, aucune loi ne permet l’installation des caméras de surveillance dans la voie publique même avec la permission de la municipalité, mais nous sommes en train de travailler sur l’application d’une nouvelle loi pour l’utilisation des appareils de surveillance », a informé Chawki Gaddes sur les ondes de Mosaïque Fm.
