Publié le 06-03-2018

Yadh Ben Achour : L’article 89 de la constitution désigne le Président nouvellement élu pas le Président temporaire

La notion de Président de la République tel que définie dans la nouvelle constitution tunisienne ne s’applique pas au Président temporaire actuel…



Yadh Ben Achour : L’article 89 de la constitution désigne le Président nouvellement élu pas le Président temporaire

C’est l’explication fournie par le professeur en droit constitutionnel « Yadh Ben Achour »  concernant l’article 89 de la constitution.

Moncef Marzouki et dans un récent appel à BCE, leader du bloc majoritaire au  parlement, a chargé ce dernier de former le nouveau gouvernement. Or, plusieurs experts s’accordent à dire, que cette disposition n’appartient pas à Marzouki mais au prochain Président que les urnes désigneront au mois de décembre.

Yadh Ben Achour affirme que l’article 89 ne peut être lu séparément des autres articles de la nouvelle constitution et qu’il se rapporte à l’article 75 de cette dernière (article relatif à l’élection du Président de la République).

« La constitution doit être interprétée dans sa globalité » déclare Ben Achour « et l’article 89 concerne le Président nouvellement élu pas le Président temporaire ».
 


H.B.

Dans la même catégorie