Publié le 06-03-2018
ISIE : Invalidation des listes, le financement peut annuler les listes
Lors de la conférence de presse de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections M. Boubaker Belthabet a expliqué le processus d'invalidation.
Il a affirmé que la seule possibilité d'invalider une liste est sur la base de l'article 70 ci joint qui traite sur le financement de la campagne. En aucun cas les infractions ne peuvent faire annuler une liste, néanmoins les PV qui sont rédigés seront transmis à la justice.
L’article 70 du décret loi N°35 énonce que l’ISIE est chargée du contrôle du financement de la campagne. Elle est aussi habilitée pour annuler les résultats des candidats élus en cas de non-respect des procédures relatives à l’interdiction du financement étranger et privé, du dépassement du plafond des dépenses électorales (les trois quart de la subvention) outre le refus des aides étrangères de toute nature.
L’art.70 précise aussi que l’ISIE ne peut rendre public les résultats préliminaires des élections qu’après avoir parachevé l’opération de contrôle du financement de la campagne des différentes listes candidates.
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