Une commission permanente et indépendante de lutte contre la corruption

Le projet de décret-loi cadre portant sur la lutte contre la corruption et la malversation et qui comprend, notamment la création d'une commission permanente et indépendante, chargée de la lutte contre la corruption, a été au centre de la rencontre qui a eu lieu, mercredi, entre le Premier ministre du gouvernement provisoire Béji Caïd Essebsi et le président de la commission nationale d'investigation sur les affaires corruption et de malversation Abdelfattah Omar.

A l'issue de l'entretien, M. Abdelfattah Omar a déclaré que la commission nationale d'investigation s'est concertée, lors de l'élaboration du projet de décret-loi, avec plusieurs parties concernées, dont en particulier les instances de contrôle, d'inspection et d'évaluation.

Il a indiqué, à ce propos, qu'"une réunion a été organisée, au cours de la semaine écoulée, avec plus de 50 membres des instances précitées et a abouti à l'amélioration du texte du projet de loi", exprimant la disposition d'enrichir davantage ce texte et de faire en sorte qu'il soit adopté "dans les meilleurs délais".

M. Abdelfattah Omar a, d'autre part, précisé que parmi les missions de la commission nationale d'investigation sur les affaires de corruption et de malversation, figurent le démantèlement des foyers de la corruption connus par la Tunisie durant les deux dernières décennies, ajoutant que jusqu'à présent plus de 3700 dossiers ont été examinés.

Il a fait remarquer que le pouvoir discrétionnaire en matière de suivi de ces dossiers est du ressort du ministère public, déclarant que : "les affaires intentées en justice à ce jour se fondent sur les dossiers établis par la commission nationale d'investigation sur les affaires de corruption et de malversation".

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