Publié le 05-05-2011

Amnistie générale pour les Tunisiens installés en Libye et poursuivis pour émission de chèques sans provision

Les Tunisiens installés en Libye et poursuivis pour émission de chèques sans provisions seront graciés indique une source digne de foi.



Amnistie générale pour les Tunisiens installés en Libye et poursuivis pour émission de chèques sans provision

Ces Tunisiens pourront donc rentrer en Tunisie et même si la peine de prison n’est plus applicable à leur encontre, ils devront toutefois payer le montant total de leur dû. Et, le cas échéant, trouver un arrangement avec la partie lésée pour un éventuel fractionnement du montant du chèque.


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