Publié le 06-03-2018
Le conseil ministériel examine la loi antiterroriste qui sera transférée à l’ARP aujourd’hui
Habib Essid a présidé, ce matin, un conseil ministériel à la Kasbah, durant lequel un projet de loi organique contre le terrorisme et le blanchiment d’argent a été examiné.
Selon le communiqué du gouvernement, le projet de loi s’inscrit dans le cadre du développement du système juridique relatif à la lutte contre le phénomène du terrorisme.
Le projet comporte :
La définition du « terrorisme » et des crimes terroristes d'une manière conforme aux conventions internationales qui garantissent la coopération internationale dans la lutte contre le phénomène.
La mise en place de nouvelles méthodes et techniques modernes dans l'enquête et la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent.
Affectation des crimes terroristes à des juges spécialistes désignés par le pôle judiciaire.
La création d'un comité national de lutte contre le terrorisme chargé du suivi de la mise en œuvre des conventions internationales et de l’élaboration d'une étude nationale sur les crimes terroristes et les moyens prévention.
