Centres de massage en Tunisie : un client peut-il se retrouver poursuivi sans le savoir ?

L’universitaire et juriste Ahmed Gharbi a soulevé, lors de son intervention sur Express FM, la question du cadre juridique régissant les centres de massage et les spas en Tunisie. Il s’est interrogé sur la manière dont les citoyens peuvent distinguer les établissements légalement autorisés des espaces susceptibles d’exercer en dehors du cadre légal, exposant ainsi leurs clients à d’éventuelles poursuites judiciaires sans qu’ils connaissent nécessairement la nature des activités qui s’y déroulent.

Ahmed Gharbi a souligné que la difficulté réside notamment dans la diversité des prestations proposées par ces établissements, allant des massages à visée thérapeutique à la balnéothérapie, à la thalassothérapie, aux soins esthétiques et aux bains traditionnels. Ces activités ne relèvent pas nécessairement du même cadre réglementaire.

Le massage entre soin thérapeutique et détente

L’intervenant a expliqué que le massage peut relever d’une pratique à caractère paramédical, notamment lorsqu’il concerne une personne souffrant de douleurs dorsales ou d’autres problèmes de santé. Dans ce cas, le recours à un professionnel qualifié disposant des compétences requises est nécessaire.

Il a également évoqué le cas d’un citoyen qui se rend dans un centre de massage pour se détendre après une semaine de travail, mais qui pourrait se retrouver, dans certaines situations, soupçonné ou poursuivi dans le cadre d’affaires liées à des infractions aux bonnes mœurs. Selon la nature de l’infraction, les sanctions peuvent comprendre des peines d’emprisonnement et des amendes.

Qui est responsable de la protection du citoyen ?

Ahmed Gharbi s’est interrogé sur les moyens permettant aux citoyens de vérifier la légalité de ces établissements, notamment lorsqu’ils disposent d’enseignes commerciales bien visibles ou de pages sur les réseaux sociaux, donnant ainsi l’impression aux clients qu’il s’agit de structures légalement constituées.

Il a appelé à clarifier le cadre juridique régissant ces activités et à identifier les autorités chargées de leur contrôle, afin de permettre aux citoyens de vérifier la légalité d’un établissement avant de s’y rendre. Il a notamment évoqué l’exemple d’autres secteurs dans lesquels les établissements réglementés peuvent être identifiés grâce à leurs autorisations ou à des listes officielles.

Autorisation préalable ou cahier des charges ?

Pour expliquer cette problématique, Ahmed Gharbi a établi une distinction entre le régime de l’autorisation préalable et celui du cahier des charges. Il a précisé que certaines activités peuvent être lancées après le respect de conditions déterminées, tandis que d’autres nécessitent une déclaration auprès des autorités compétentes ou l’obtention de leur accord avant le démarrage de l’activité.

Selon lui, l’objectif n’est pas nécessairement de multiplier les autorisations administratives, mais de trouver un équilibre entre la facilitation de l’initiative économique et le respect des exigences fondamentales, notamment dans les secteurs sensibles liés à la santé, à l’enfance et à la sécurité des consommateurs.

Il a ajouté que le respect des conditions au moment de l’ouverture d’un établissement ne suffit pas. Des contrôles doivent également être effectués après le démarrage de l’activité afin de vérifier que la nature des prestations proposées n’a pas changé et que les règles en vigueur continuent d’être respectées.

Les crèches, un exemple de la nécessité du contrôle

La discussion a également porté sur la situation des crèches. Ahmed Gharbi a évoqué l’existence d’établissements exerçant sans satisfaire à l’ensemble des exigences légales, tout en reconnaissant les efforts déployés par les autorités compétentes pour organiser et contrôler ce secteur.

À ce sujet, il a été rappelé que le ministère de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Personnes âgées publie des listes de crèches autorisées. Ces listes permettent aux parents de vérifier la situation juridique d’un établissement avant d’y inscrire leurs enfants.

La question du renforcement des contrôles préalables et réguliers a également été soulevée, compte tenu des enjeux liés à la sécurité des enfants et de la responsabilité des structures chargées de leur prise en charge.

Comment encadrer les activités exercées en dehors du cadre légal ?

Ahmed Gharbi a insisté sur la nécessité de traiter le problème des activités qui démarrent en dehors du cadre légal avant de chercher, par la suite, à régulariser leur situation. Il a estimé que le fait de placer les autorités devant le fait accompli peut compliquer le traitement des infractions, notamment lorsque l’établissement représente une source de revenus pour plusieurs familles ou repose sur des investissements et des crédits.

Il a souligné la nécessité de mettre en place un système garantissant la liberté d’entreprendre et l’allègement des contraintes administratives non indispensables, tout en imposant un respect strict des règles dans les secteurs qui touchent directement à la sécurité et aux droits des citoyens.

La discussion a ainsi mis en évidence l’importance de faire évoluer la législation et les mécanismes de contrôle afin de mieux distinguer les établissements conformes à la réglementation des activités exercées illégalement, et de protéger les citoyens contre des risques et des conséquences dont ils ne mesurent pas toujours la portée lorsqu’ils font appel à certains services.

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