Publié le 05-10-2026
Sites bloqués, horaires limités : les nouvelles mesures pour protéger les enfants
Le ministère des Technologies de la Communication a annoncé une série de nouvelles mesures visant à renforcer la protection des enfants sur Internet, dans le cadre des efforts visant à offrir un environnement numérique plus sûr aux enfants et à aider les parents à suivre l’utilisation d’Internet par leurs enfants.
Ces mesures interviennent conformément à la décision de l’Instance nationale des télécommunications, en date du 10 juin 2026, qui impose aux fournisseurs de services Internet de mettre à disposition un minimum de mécanismes de contrôle parental afin de protéger les enfants contre les contenus inappropriés.
Permettre aux parents de filtrer les sites inappropriés
Parmi les principaux mécanismes figure la possibilité pour les parents de filtrer les adresses des sites Internet inappropriés au moyen d’une liste noire.
Ils pourront également gérer et identifier les appareils connectés au réseau, ainsi que définir les horaires d’accès à Internet.
Informer les abonnés de l’existence des services de contrôle parental
La décision impose également aux fournisseurs de services Internet d’informer leurs abonnés de l’existence des services de contrôle parental disponibles, ainsi que des modalités permettant de les activer, de les désactiver et de les utiliser.
Les fournisseurs devront également mettre à la disposition des abonnés un guide ou un document précisant les caractéristiques de ces services ainsi que leur mode de configuration et d’utilisation.
Fournir des services avancés de contrôle parental
Les mesures prévoient également la mise à disposition de services avancés de contrôle parental, sous forme d’applications, de plateformes numériques ou d’autres services.
Lorsque ces services sont proposés moyennant paiement, leur coût devra être intégré à la facture d’abonnement, tout en garantissant à l’abonné le droit de mettre fin à son abonnement à ce service à tout moment.
Une clause consacrée à la protection des enfants
La décision prévoit également l’obligation d’inclure dans les contrats d’abonnement aux services Internet une clause explicite relative à la protection des enfants.
Le fournisseur de services devra mettre à disposition des outils de contrôle parental et informer l’abonné de leurs fonctionnalités ainsi que de leurs modalités d’utilisation.
Ces mesures visent à renforcer le rôle des parents dans la protection des enfants contre les risques et les contenus inappropriés dans l’espace numérique, et à contribuer à la mise en place d’un environnement Internet plus sûr pour les enfants et les familles.
