Photos de mineurs, documents judiciaires… alerte sur les dérives des réseaux sociaux

Le Forum Chawki Gaddès pour les droits numériques a affirmé que les données relatives aux infractions, à la vie sexuelle et à la santé constituent des données sensibles nécessitant une protection renforcée. Leur traitement n’est autorisé que dans les cas prévus par la loi, tandis que leur publication sur les réseaux sociaux constitue un traitement illégal susceptible d’engager des responsabilités juridiques et éthiques.

Alerte sur la publication de photos d’enfants et de documents judiciaires

Dans un communiqué publié samedi, le Forum s’est dit profondément préoccupé par la multiplication des publications de données personnelles et sensibles sur les réseaux sociaux, notamment des photos d’enfants, la fuite de documents judiciaires, ainsi que l’utilisation de photos et de vidéos de mineurs victimes d’infractions sexuelles. Des noms et des photos de personnes suspectées dans différentes affaires sont également diffusés alors que les enquêtes sont toujours en cours.

Le Forum a appelé les autorités publiques, notamment les délégués à la protection de l’enfance, à intervenir rapidement afin de mettre fin à la diffusion des photos et des données personnelles des mineurs. Il a également demandé l’ouverture d’une enquête sérieuse sur les sources des fuites de documents judiciaires et la responsabilisation des personnes impliquées.

Il a également appelé à garantir une protection ainsi qu’un accompagnement psychologique, social et juridique aux victimes et à leurs familles, à coordonner avec les plateformes numériques pour retirer rapidement et de manière transparente les contenus portant atteinte aux droits des personnes, et à lancer des campagnes de sensibilisation sur les responsabilités juridiques et éthiques liées à la publication de contenus.

Une protection particulière pour les enfants, victimes ou suspects

Le Forum a souligné que les enfants, qu’ils soient victimes ou suspects, bénéficient d’une protection particulière en vertu de la législation sur la protection des données personnelles, du Code de la protection de l’enfant, du Code pénal et de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant. Cette protection repose notamment sur l’intérêt supérieur de l’enfant et la confidentialité des procédures qui le concernent.

Le Forum a estimé que la publication des photos de mineurs victimes constitue une seconde atteinte à leur égard. Il a également dénoncé l’utilisation de ces images pour les condamner ou leur faire porter la responsabilité des faits subis, considérant qu’une telle pratique reflète une culture qui culpabilise la victime.

Concernant les enfants suspects, le Forum a rappelé qu’ils restent protégés par les garanties de la justice applicables aux mineurs et qu’ils ne peuvent faire l’objet de diffamation ou de divulgation de leur identité, quelle que soit la gravité des faits qui leur sont reprochés.

Appel à réactiver l’Instance de protection des données personnelles

Le Forum a également renouvelé son appel à la réactivation de l’Instance nationale de protection des données personnelles, qu’il affirme être actuellement gelée malgré le maintien en vigueur de la loi qui l’organise. Il demande de lui garantir l’indépendance et les ressources nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Appel à ne pas partager les contenus portant atteinte aux droits

Le Forum a appelé les citoyennes, les citoyens et les utilisateurs des réseaux sociaux à ne pas republier de photos, de noms ou de documents concernant un mineur, une victime ou un suspect, à ne pas participer aux campagnes de stigmatisation et à signaler les contenus portant atteinte aux données personnelles.

Le Forum a enfin rappelé que la protection des données personnelles est un droit constitutionnel, consacré par la loi organique n°63 de 2004 relative à la protection des données personnelles. Ce droit concerne tout citoyen et toute citoyenne, qu’ils soient victimes, suspects ou concernés par une enquête judiciaire, et ne disparaît pas en raison de ce que la personne a subi ou de ce qui lui est reproché.

Dans la même catégorie