Vous avez trouvé un trésor et vous l'avez déclaré aux autorités ? Voici votre part

Que se passe-t-il sur le plan juridique lorsqu’une personne découvre un trésor ou un objet caché par hasard dans un terrain ou un bien immobilier ? La question se pose notamment après la circulation de plusieurs récits concernant la découverte de pièces anciennes ou d’objets précieux enterrés.

Dans une déclaration à Diwan FM, l’avocat Me Zied Kaabi a expliqué les règles prévues par la loi tunisienne concernant le partage d’un trésor découvert de manière fortuite, c’est-à-dire sans recours à des moyens ou à des opérations spécifiques de recherche.

Trois cinquièmes pour le propriétaire du terrain et un cinquième pour l’inventeur

Selon les dispositions de la législation tunisienne relative aux droits réels, lorsqu’un trésor ou un objet caché est découvert et que personne ne peut en prouver la propriété, une partie revient au propriétaire du lieu où il a été trouvé, tandis qu’une autre revient à la personne qui l’a découvert.

Ainsi, lorsqu’une personne découvre par hasard un trésor dans un terrain appartenant à quelqu’un d’autre, le propriétaire du terrain bénéficie de la part la plus importante, tandis que l’inventeur obtient une part correspondant à son droit légal.

Et pour les objets archéologiques ? Les règles sont différentes

La situation est toutefois différente lorsque l’objet découvert constitue une pièce archéologique ou un bien présentant une valeur historique. Ces objets sont soumis à une réglementation spécifique.

Autrement dit, découvrir une pièce ancienne ou un objet présentant une valeur historique ne signifie pas automatiquement que son inventeur ou le propriétaire du terrain peut en disposer librement. Il convient d’en informer les autorités compétentes et de respecter les procédures légales en vigueur.

Trouver par hasard n’est pas la même chose que rechercher un trésor

La distinction entre une découverte fortuite et une recherche effectuée à l’aide de moyens ou d’opérations de prospection est également importante. Les règles applicables à une découverte accidentelle ne peuvent donc pas être automatiquement invoquées pour justifier une opération de recherche organisée.

En cas de découverte d’un objet susceptible d’être un trésor ou une pièce historique, il est recommandé de ne pas le dissimuler, le vendre ou le déplacer de manière arbitraire, mais d’en informer les autorités compétentes afin de déterminer sa nature, sa valeur et son statut juridique.

En résumé : trouver un trésor ne signifie pas forcément qu’il vous appartient entièrement !

La législation distingue les trésors dont le propriétaire ne peut être identifié des objets archéologiques soumis à une réglementation particulière. Une découverte fortuite peut donc ouvrir droit à une part du trésor, mais elle impose également au découvreur de respecter les procédures légales avant toute décision concernant l’objet trouvé.

Dans la même catégorie