Publié le 08-10-2025
Amnistie douanière : dépôt des demandes jusqu’au 31 octobre
La Direction générale des douanes a rappelé, ce mercredi, que le 31 octobre 2025 constitue la date limite pour déposer les demandes d’amnistie douanière au titre de l’année 2025.
Cette mesure s’adresse aux personnes souhaitant régulariser des infractions ou délits douaniers constatés avant le 1er décembre 2024, conformément aux dispositions de l’article 75 de la loi de finances pour 2025.
La douane précise que le paiement des sommes dues doit être effectué en une seule fois, au plus tard le 31 décembre 2025, afin de bénéficier pleinement de cette amnistie .
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