Publié le 20-08-2025

À partir de septembre : Obligation d’inclure le contrat de formation pour obtenir le permis de conduire

L’Agence Technique des Transports Terrestres a annoncé que dès le 1er septembre 2025, il sera obligatoire pour tous les candidats aux examens théoriques d’inclure le contrat de formation dans leur demande de permis de conduire.



À partir de septembre : Obligation d’inclure le contrat de formation pour obtenir le permis de conduire

Le contrat doit contenir une copie de la page comportant la signature du candidat ainsi que la signature et le cachet du responsable de l’établissement de formation concerné. L’agence a précisé que toute demande ne contenant pas ce contrat ne permettra pas au candidat de passer l’examen théorique, que ce soit pour un candidat s’inscrivant pour la première fois ou pour ceux ayant déjà échoué à l’examen théorique.

Cette mesure est appliquée conformément au chapitre 23 de l’arrêté gouvernemental n°510 de 2021, relatif aux catégories de permis de conduire ainsi qu’aux conditions de délivrance et de renouvellement, afin de garantir que toutes les étapes de formation soient complétées avant les examens.



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