Publié le 06-03-2018

Le Dialogue National demande la reprise de la commission des consensus

Le Dialogue National demande la reprise de la commission des consensus pour la révision de certains articles et amendements.



Le Dialogue National demande la reprise de la commission des consensus

Reste à savoir si Mustapha Ben Jaafer et Ennahdha vont consentir à aller dans ce sens ou bien continuer à "faire l'autruche" ?

Parmi les articles à revoir :

- Le 4ème et le 5ème paragraphe du préambule (le 4ème pour clarifier la définition de la civilité de l'état, le 5ème pour y intégrer la référence méditerranéenne)

- L'article 38 sur l'éducation

- L'article 90 sur les prérogatives du chef du gouvernement

- Les articles 102, 107 et 108 du chapitre du pouvoir judiciaire

- Et bien entendu les articles 62 (initiative législative et équilibre budgétaire), 64 (classification des lois) et 73 (conditions d'éligibilité du PR) qui ont été recalés en plénières.

Certains amendements recalés et qu'il serait intéressant de revoir à l'instar de ceux défendant la souveraineté du peuple sur les ressources naturelles du pays ainsi que les obligations de l'état en faveur de la transparence (publication des accords et conventions surtout concernant les secteurs vitaux et les ressources minières entre autres).


Selma Mabrouk

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