Publié le 13-03-2024
Publication de la loi sur les cartes d'identité et les passeports biométriques
Les deux lois organiques n° 2024-22 du 11 mars 2024, modifiant et complétant la loi n° 93-27 du 22 mars 1993 relative à la carte nationale d’identité et n° 2024-23 du 11 mars 2024, modifiant et complétant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage ont été promulguées par le président de la République et publiées dans le JORT n° 037 du 12/03/2024.
Les nouveaux documents de voyage et d'identité seront équipés de puces électroniques intégrant des technologies de pointe et contenant des informations biométriques lisibles par machine, permettant ainsi d'authentifier l'identité du titulaire du passeport grâce à sa photo et ses empreintes digitales.
La carte nationale d'identité est obligatoire pour tous les citoyens tunisiens âgés d'au moins quinze ans, quelle que soit leur sexe. Cependant, les personnes âgées de douze à quinze ans peuvent, dans des circonstances exceptionnelles et en cas de besoin, se voir délivrer une carte nationale d'identité.
En ce qui concerne le document de voyage, tout citoyen tunisien a le droit de se voir délivrer un passeport individuel, émis par le ministère de l'Intérieur. La durée de validité, les modalités de délivrance et de renouvellement sont fixées par décret.
Les passeports tunisiens comportent une zone lisible par machine ainsi qu'une puce électronique sécurisée, dans laquelle sont stockées les informations et les données relatives à l'identité conformément à ce qui est indiqué sur la carte d'identité biométrique, ce qui permet de vérifier la conformité de l'identité.
