Publié le 06-03-2018

Suite aux mouvements de protestation, le ministère des Finances s'explique

Des mouvements de protestations ont été organisés par des agriculteurs dans plusieurs gouvernorats pour contester l’article 66 de la loi de Finances 2014 relatif à la généralisation de la déclaration de patente aux agriculteurs et aux propriétaires fonciers bénéficiaires d’incitations fiscales. 



 Suite aux mouvements de protestation, le ministère des Finances s'explique

Suite aux mouvements de protestation observés, le ministère des Finances a expliqué que les agriculteurs bénéficiaires d’incitations fiscales à hauteur de 80% à propos de la taxe de circulation peuvent  bénéficier des avantages fiscaux jusqu’à la régularisation de leurs situations dans un délai ne dépassant pas le mois de juin 2014.

Le ministère des Finances a, par ailleurs, souligné que les propriétaires des camions de transport de marchandises, dont le poids total autorisé ne dépasse pas les 2 tonnes, peuvent payer la taxe sur deux tranches.

Ces mesures n'auront pas d'impact sur les autres avantages fiscaux déjà accordés au profit de l'activité agricole, lit-on dans le communiqué.



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