Publié le 13-09-2023
Youssef Chahed ne sera jamais extradé mais ne pourra jamais rentrer en Tunisie
Le juge d’instruction principal au pôle judiciaire chargé de la lutte contre le terrorisme en Tunisie a récemment émis des mandats d'arrêt internationaux contre 12 individus, dont l'ancien chef du gouvernement tunisien, Youssef Chahed.
L'impact de la double nationalité :
Une question importante qui se pose dans le cas de Youssef Chahed est liée à sa double nationalité.
En effet, il est titulaire de la nationalité tunisienne ainsi que de la nationalité française.
Selon Fathi Mimouni, avocat, ancien juge et ancien responsable du bureau d'Interpol, les individus détenant deux nationalités ont le droit de ne pas être extradés vers un autre territoire par leur pays de deuxième nationalité.
Cela signifie que, dans le cas de Youssef Chahed, la France a le droit de refuser son extradition vers la Tunisie.
‘’Le principe de la nationalité positive : L'État n'extrade pas ses citoyens, ’’ a réaffirmé Mimouni dans une déclaration à Mosaique fm aujourd’hui.
