Publié le 29-08-2023
Mauvaise Gestion de la CDC ? Appel urgent de l'Observatoire de la Transparence
L'Observatoire de la Transparence et de la Gouvernance a mené une enquête approfondie concernant la Caisse des Dépôts et Consignations.
Il est apparu que le Caisse a été établie conformément au décret n°85 de 2011, du 13 septembre 2011, en tant qu'institution publique dotée de la personnalité morale et de l'indépendance financière.
Le décret n°4087 de 2011 fixe l'organisation administrative et financière du Fonds. Ce dernier est supervisé par un directeur général sous le contrôle d'une commission présidée par le ministre des Finances. Les ressources du Fonds proviennent principalement des dépôts du Fonds National d'Épargne Tunisien, d'autres dépôts et consignations, ainsi que des remboursements dus par des tiers. Ces ressources sont gérées conformément à des accords avec le ministère des Finances et l'Office national des postes.
Le Fonds est chargé de préserver ces ressources en les investissant dans des bons du Trésor, des investissements garantis par l'État et sur les marchés financiers. De plus, il investit directement ou indirectement dans divers secteurs économiques stratégiques, et soutient également les PME.
Cependant, il a été observé que le Fonds a financé huit projets d'une valeur de 56 millions de dinars, dépassant ses engagements, et ce contrairement aux règles de prudence. Des conflits d'intérêts ont également été constatés, aboutissant à la conclusion d'accords avec des entreprises liées à l'un des membres du conseil de surveillance.
En outre, le Fonds n'a pas de directives claires pour les financements d'intérêt général, ce qui a entraîné des financements à des taux d'intérêt variables. Des entreprises ont également été financées sans garanties appropriées.
L'Observatoire constate que la Caisse n'a pas réussi à remplir ses missions efficacement. Les retombées de ses interventions, en particulier en matière de création de projets et de promotion du développement régional, sont décevantes.
Ainsi, l'Observatoire de la Transparence et de la Gouvernance appelle le président de la République à prendre des mesures immédiates pour rectifier la situation.
