Publié le 24-03-2023
Tunisie : Récupération d’un bien domanial de 18 ha
La direction des domaines de l’Etat et des affaires foncières au Kef a récupéré, jeudi 23 mars 2023, un bien domanial situé dans la délégation de Dahmani d’une superficie de plus de 18 hectares. C’est le directeur régional des affaires foncières, Ridha Chouchane, qui l’a annoncé.
L’opération de restitution a été effectuée suite à l’exécution d’une décision judiciaire rendue à cet effet, et elle s’est déroulée en présence des autorités judiciaires compétentes.
Le bien récupéré a été par la suite pris en charge par la cellule de gestion des terres domaniales récupérées du Kef relevant de l’Office des terres domaniales (OTD), en attendant sa réhabilitation dans les plus brefs délais conformément aux procédures en vigueur.
TAP
