Publié le 06-03-2018

En vidéo : Mustapha Ben Jaafer refuse l'article 124 de la Constitution

Le président de l'Assemblée nationale constituante a affirmé son refus de l'article 124 de la constitution.



En vidéo : Mustapha Ben Jaafer refuse l'article 124 de la Constitution

Lors d'une réunion avec des représentants de la société civile pour la défense de la liberté d'expression, Mustapha Ben Jaafer, président de l'ANC a exprimé son ejet personnel du chapitre 124 du projet de Constitution, qu'il considère comme limitant la liberté d'information et d'expression.


Le SNJT a notamment appelé à l’annulation de l’Article 124 relatif à l’instance des média, à sa régulation et au bon développement du secteur de l’information dans le but d’éviter un nouveau ministère de la communication.
 


 Ci-joint le l’article 124 objet de la problématique :



L'Instance des médias est chargée de la régulation et du développement du secteur de l’information, elle veille à garantir la liberté d’expression et d’information, le droit d’accès à l’information et l’instauration d’un paysage médiatique pluraliste et intègre.


L'Instance est obligatoirement consultée sur les projets de lois relatifs à son domaine de compétence.


L’Instance se compose de neuf membres indépendants, neutres, compétents, expérimentés et intègres qui exercent leur mission pour un mandat unique de six ans avec renouvellement du tiers de ses membres tous les deux ans. 

 


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