Publié le 19-01-2021

Un nouvel espoir pour récupérer les Fonds gelés de Ben Ali en Suisse

Les avoirs de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali et de sa famille, gelés par les autorités suisses, resteront bloqués, même après l’expiration des délais du blocage administratif décidé par le Conseil fédéral suisse et qui arrive à terme lundi soir (25 janvier 2021), a déclaré Achref Aouadi, président de l’Organisation I Watch.



Un nouvel espoir pour récupérer les Fonds gelés de Ben Ali en Suisse

Lors de sa session hebdomadaire vendredi 8 décembre 2020, le Conseil fédéral suisse avait annoncé que le blocage des avoirs en Suisse du président déchu Ben Ali et ses proches expirera en janvier 2021, après avoir atteint la durée légale maximale de dix ans, avaient rapporté des médias suisses.

Cité par l’agence TAP, Aouadi explique que les mesures de blocage des biens de l’ancien président et sa famille en Suisse ont été prises en vertu de deux ordonnances. La première est édictée par le Conseil fédéral suisse et la deuxième dans le cadre des procédures d’entraide judiciaire.

Il a ajouté que le blocage des avoirs de Ben Ali prononcé par les autorités judiciaires suisses dans le cadre des procédures pénales et d’entraide judiciaire reste en vigueur tout au long du processus judiciaire des affaires relatives à la confiscation et la restitution des avoirs tunisiens en Suisse.

Dans ce contexte, il a mis l’accent sur l’impératif pour les parties judiciaires tunisiennes de rendre des jugements définitifs et exécutoires pour que les avoirs bloqués par les autorités helvétiques puissent être restitués dans le cadre de l’entraide judiciaire tuniso-suisse.

Les autorités suisses avaient ordonné, le 19 janvier 2011, le gel à titre préventif des avoirs en Suisse de Ben Ali et de son entourage, un gel dont le délai légal peut aller jusqu’à dix ans.

Plusieurs organisations de la société civile ont appelé le président de la République, Kais Saied, à demander une prorogation de l’application des mesures de gel, dans le cadre de la coopération judiciaire entre la Tunisie et la Suisse.

Ces organisations ont déploré le fait que les gouvernements qui se sont succédé n’aient pas traité convenablement le dossier de la restitution des avoirs spoliés, “un dossier prioritaire” pour l’ensemble des Tunisiens.

Parachever le processus de restitution des biens de l’Etat tunisien est “un devoir moral” envers les Tunisiens, lit-on dans le texte de la déclaration signée par dix associations, dont Avocats sans frontières, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux, Al-Bawsala, le “Réseau tunisien de la justice transitionnelle”.

Ceci étant, on se demande bien pourquoi ces organisations insistent sur ces avoirs bloqués en Suisse, allant jusqu’à faire croire qu’en les récupérant tous les problèmes financiers de la Tunisie seraient résolus.


TAP